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Cadre réglementaire
Déclaration de la catégorie apprentissage, obligations CFA et mise en conformité documentaire.
Secteur
CFA & apprentissage : créez et certifiez votre centre
Ouvrir un centre de formation d'apprentis impose un cadre spécifique. Nous vous accompagnons sur la déclaration, la certification Qualiopi apprentissage et l'organisation de votre CFA.
Le cadre
Comment créer un CFA aujourd'hui ?
Depuis la loi « Avenir professionnel » de 2018, la création d'un CFA est ouverte à tout organisme de formation. Mais l'apprentissage reste un univers réglementaire à part, avec ses obligations et son modèle de financement propre.
Concrètement, un organisme de formation peut déclarer la catégorie « actions de formation par apprentissage » auprès de la DREETS et obtenir la certification Qualiopi correspondante. À la clé, des obligations spécifiques : référent handicap, conseil de perfectionnement, comptabilité analytique, information sur les taux de réussite et d'insertion.
Le financement diffère aussi : les contrats d'apprentissage sont pris en charge par les OPCO selon des niveaux définis par les branches. Maîtriser son coût-contrat et sa relation aux OPCO est vital pour l'équilibre d'un CFA. Nous structurons ce modèle avec vous.
Notre accompagnement
De la déclaration au premier apprenti
🎯
Qualiopi apprentissage
Préparation des indicateurs spécifiques à la formation par apprentissage et passage de l'audit.
💶
Modèle économique
Coût-contrat, niveaux de prise en charge OPCO et équilibre financier de votre CFA.
🤝
Lien entreprise
Organisation de l'alternance, suivi de l'apprenti et relation avec les entreprises d'accueil.
♿
Référent handicap
Mise en place de la fonction de référent handicap et de l'accessibilité, exigées pour un CFA.
⚙️
Outils & pilotage
Système d'information adapté au suivi des apprentis, des contrats et des indicateurs.
Zones d'intervention
Nous accompagnons votre CFA à Lyon, Paris et Genève.
En présentiel sur nos trois villes, et à distance partout en France.
Questions fréquentes
Vos questions sur le CFA
Comment créer un CFA ?
Depuis la loi de 2018, tout organisme de formation peut créer une activité d'apprentissage en déclarant cette catégorie auprès de la DREETS et en obtenant la certification Qualiopi pour les actions de formation par apprentissage. Le CFA doit aussi respecter des obligations spécifiques : référent handicap, conseil de perfectionnement, comptabilité analytique.
Faut-il une certification spécifique pour l'apprentissage ?
Oui. La certification Qualiopi comporte une catégorie dédiée « actions de formation par apprentissage », avec des indicateurs supplémentaires (accompagnement de l'apprenti, lien avec l'entreprise, etc.). Nous préparons cette certification spécifique.
Comment un CFA est-il financé ?
Les contrats d'apprentissage sont financés par les OPCO selon des niveaux de prise en charge définis par les branches professionnelles. Un CFA doit donc maîtriser le coût-contrat de ses formations et sa relation avec les OPCO compétents.