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Déclaration & NDA
Déclaration d'activité dans les 3 mois, affichage du NDA sur vos documents, mention « cet enregistrement ne vaut pas agrément ».
Cas d'accompagnement
Créer son organisme de formation de A à Z
Du choix du statut à la certification Qualiopi, en passant par la déclaration d'activité et le système qualité : nous balisons chaque étape pour que vous vous lanciez sans faux pas.
Le point de départ
Comment créer un organisme de formation ?
Un organisme de formation est une structure déclarée qui dispense des actions de formation professionnelle. La création repose sur une suite d'étapes administratives et qualité bien précises — chacune avec ses pièges.
La première brique est juridique : choisir une structure (micro-entreprise, EURL, SARL, association…) adaptée à votre projet. Vient ensuite la déclaration d'activité auprès de la DREETS, à déposer dans les 3 mois suivant votre première prestation, qui vous attribue un numéro de déclaration d'activité (NDA). Ce numéro ne vaut pas agrément : c'est une simple formalité déclarative encadrée par le Code du travail.
Vous devez aussi tenir une comptabilité dédiée et produire chaque année un bilan pédagogique et financier (BPF). Enfin, pour accéder aux financements publics et mutualisés (CPF, OPCO, France Travail), la certification Qualiopi devient indispensable.
Le parcours
Les étapes que nous sécurisons avec vous
Statut & cadrage
Choix de la structure juridique, du régime fiscal et social, et définition de votre offre de formation.
Déclaration d'activité
Constitution et dépôt du dossier auprès de la DREETS pour obtenir votre numéro de déclaration (NDA).
Système qualité
Mise en place des procédures, documents et preuves conformes au Référentiel National Qualité.
Certification Qualiopi
Préparation et passage de l'audit initial pour ouvrir l'accès aux financements.
Vos obligations
Ce que la loi exige d'un organisme
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Comptabilité & BPF
Comptabilité distincte de vos autres activités et transmission annuelle du bilan pédagogique et financier.
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Documents de formation
Conventions ou contrats, programmes, feuilles d'émargement, évaluations et attestations conformes.
À explorer aussi
Poursuivez votre parcours
Zones d'intervention
Nous accompagnons votre création à Lyon, Paris et Genève.
En présentiel sur nos trois villes, et à distance partout en France et en Suisse romande.
Questions fréquentes
Vos questions sur la création
Comment créer un organisme de formation ?
Créer un organisme de formation suppose de choisir un statut juridique, de réaliser une première prestation, puis de déposer une déclaration d'activité auprès de la DREETS dans les 3 mois. On obtient alors un numéro de déclaration d'activité (NDA). La certification Qualiopi est ensuite nécessaire pour accéder aux financements publics.
Faut-il un diplôme pour ouvrir un organisme de formation ?
Non, aucun diplôme spécifique n'est exigé. Vous devez toutefois démontrer des compétences pédagogiques et techniques sur votre domaine, et respecter les obligations légales : déclaration, comptabilité dédiée, bilan pédagogique et financier.
Quel est le coût de création d'un organisme de formation ?
La déclaration d'activité est gratuite. Les coûts portent surtout sur la structuration du système qualité, l'éventuel accompagnement et l'audit de certification Qualiopi facturé par l'organisme certificateur. Notre diagnostic initial permet de chiffrer précisément votre projet.