Le vocabulaire de la formation professionnelle
Qualiopi, RNQ, NDA, BPF, OPCO, CPF, EDOF, RNCP, COFRAC… 52 termes définis simplement pour vous repérer dans l'univers des organismes de formation.
Organisme de formation (OF)
Structure — entreprise, association ou indépendant — déclarée auprès de la DREETS qui dispense des actions de formation professionnelle. Elle obtient un numéro de déclaration d'activité et peut viser la certification Qualiopi.
En savoir plus →Qualiopi
Marque de certification qualité des prestataires d'actions de formation, créée par la loi du 5 septembre 2018. Elle atteste du respect du Référentiel National Qualité et conditionne l'accès aux financements publics et mutualisés.
En savoir plus →Référentiel National Qualité (RNQ)
Référentiel défini par le ministère du Travail qui fixe les exigences de la certification Qualiopi. Il comporte 7 critères déclinés en 32 indicateurs.
En savoir plus →France Compétences
Instance nationale de financement et de régulation de la formation professionnelle et de l'apprentissage. Elle gère notamment le RNCP et le Répertoire spécifique.
Numéro de déclaration d'activité (NDA)
Numéro attribué par la DREETS à un organisme qui déclare son activité de formation. Il ne vaut pas agrément qualité : il s'agit d'une formalité déclarative.
En savoir plus →Déclaration d'activité
Formalité par laquelle un prestataire enregistre son activité de formation auprès de la DREETS, dans les 3 mois suivant sa première prestation.
En savoir plus →DREETS
Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités. Service de l'État qui enregistre les déclarations d'activité des organismes de formation.
Bilan pédagogique et financier (BPF)
Document annuel obligatoire que chaque organisme de formation transmet à l'administration pour rendre compte de son activité et de son chiffre d'affaires formation.
Action de formation
Parcours pédagogique permettant d'atteindre un objectif professionnel, défini par le Code du travail. C'est l'unité de base de l'activité d'un organisme de formation.
AFEST
Action de Formation En Situation de Travail. Modalité pédagogique qui organise l'apprentissage à partir de situations de travail réelles, reconnue par le Code du travail.
Convention de formation
Contrat conclu entre un organisme de formation et une entreprise (ou un financeur) qui définit l'objet, la durée, le prix et les modalités d'une action de formation.
Contrat de formation
Contrat conclu directement avec une personne physique qui finance elle-même sa formation. Il comporte des mentions obligatoires spécifiques (délai de rétractation, etc.).
Organisme certificateur
Organisme accrédité (ou en cours d'accréditation) par le COFRAC, habilité à réaliser les audits Qualiopi et à délivrer la certification.
En savoir plus →COFRAC
Comité français d'accréditation. Instance qui accrédite les organismes certificateurs autorisés à délivrer la marque Qualiopi.
Audit initial
Premier audit Qualiopi d'un organisme. Il vérifie la conformité de l'ensemble du système qualité au RNQ et conditionne la délivrance du certificat pour 3 ans.
En savoir plus →Audit de surveillance
Audit intermédiaire réalisé entre le 14e et le 22e mois suivant la certification initiale, pour vérifier le maintien de la conformité.
En savoir plus →Audit de renouvellement
Audit réalisé au terme du cycle de 3 ans pour reconduire la certification Qualiopi.
En savoir plus →Non-conformité
Écart constaté par l'auditeur entre la pratique de l'organisme et une exigence du RNQ. Une non-conformité mineure laisse un délai correctif ; une majeure bloque le certificat.
En savoir plus →Indicateur
Exigence précise du RNQ, déclinaison opérationnelle d'un critère. Le référentiel compte 32 indicateurs, dont le nombre applicable dépend du périmètre de l'organisme.
En savoir plus →Critère
L'un des 7 grands axes du Référentiel National Qualité (information, objectifs, adaptation, moyens, qualification, environnement, amélioration continue).
En savoir plus →Élément de preuve
Document ou trace d'activité présenté à l'auditeur pour démontrer la conformité à un indicateur (convention, émargement, évaluation, CV de formateur, etc.).
En savoir plus →Audit blanc
Simulation complète de l'audit Qualiopi réalisée en amont du passage officiel, pour identifier et corriger les non-conformités avant la certification.
En savoir plus →OPCO
Opérateur de compétences. Organisme agréé qui finance la formation et l'apprentissage des entreprises de sa branche professionnelle. Il existe onze OPCO.
En savoir plus →CPF
Compte Personnel de Formation. Dispositif permettant à chaque actif d'accumuler des droits en euros pour financer des formations éligibles tout au long de sa vie.
En savoir plus →EDOF
Espace Des Organismes de Formation. Plateforme de la Caisse des Dépôts par laquelle les organismes publient leurs offres sur Mon Compte Formation et gèrent les sessions CPF.
En savoir plus →Caisse des Dépôts
Institution qui gère le CPF et la plateforme EDOF, et rémunère les organismes pour les formations financées via Mon Compte Formation.
Mon Compte Formation
Plateforme et application grand public permettant aux actifs de mobiliser leur CPF pour s'inscrire à une formation éligible.
En savoir plus →Plan de développement des compétences
Ensemble des actions de formation décidées par l'employeur pour ses salariés. Il peut être financé en propre ou via l'OPCO de la branche.
France Travail
Opérateur public de l'emploi (ex-Pôle emploi) qui finance des formations pour les demandeurs d'emploi, notamment auprès d'organismes certifiés Qualiopi.
Coût-contrat
Niveau de prise en charge financière d'un contrat d'apprentissage, fixé par les branches professionnelles et versé à l'organisme par l'OPCO.
En savoir plus →RNCP
Répertoire National des Certifications Professionnelles. Répertoire géré par France Compétences qui recense les certifications reconnues, condition d'éligibilité au CPF.
En savoir plus →Répertoire spécifique (RS)
Répertoire géré par France Compétences recensant des certifications et habilitations complémentaires aux diplômes, également éligibles au CPF.
En savoir plus →Bloc de compétences
Ensemble homogène et cohérent de compétences constitutif d'une certification professionnelle, pouvant être acquis et validé indépendamment.
Certificateur
Organisme ou autorité qui crée une certification, la fait enregistrer au RNCP ou au RS, et habilite des partenaires à la préparer et à l'évaluer.
Habilitation
Autorisation accordée par un certificateur à un organisme de formation pour préparer et faire passer une certification dont il n'est pas lui-même propriétaire.
VAE
Validation des Acquis de l'Expérience. Dispositif permettant d'obtenir tout ou partie d'une certification grâce à son expérience, finançable par le CPF.
Bilan de compétences
Prestation permettant d'analyser ses compétences et aptitudes pour définir un projet professionnel. Il est éligible au CPF et soumis à des règles spécifiques.
Apprentissage
Voie de formation en alternance combinant enseignement en CFA et travail en entreprise, sous contrat d'apprentissage, financée par les OPCO.
En savoir plus →CFA
Centre de Formation d'Apprentis. Structure dispensant les formations en apprentissage. Depuis 2018, tout organisme de formation peut créer une activité de CFA.
En savoir plus →Formation continue
Ensemble des actions de formation destinées aux personnes déjà engagées dans la vie active, par opposition à la formation initiale.
Sous-traitance
Recours par un organisme de formation à un prestataire externe pour réaliser tout ou partie d'une action. Elle doit respecter des règles de traçabilité au regard du RNQ.
Émargement
Document attestant la présence des stagiaires à une formation, signé par demi-journée. Pièce de preuve essentielle, désormais souvent dématérialisée.
En savoir plus →Évaluation à chaud
Recueil de la satisfaction et des acquis des participants immédiatement à l'issue de la formation. Élément de preuve attendu au titre du critère 6 du RNQ.
Évaluation à froid
Évaluation réalisée plusieurs semaines ou mois après la formation pour mesurer l'impact réel et le transfert des acquis en situation professionnelle.
Référent handicap
Personne désignée au sein de l'organisme pour favoriser l'accueil et l'accompagnement des personnes en situation de handicap. Obligatoire pour la certification.
Programme de formation
Document décrivant les objectifs, le contenu, les modalités et les moyens d'une action de formation. Pièce maîtresse du dossier de déclaration et d'audit.
Positionnement
Évaluation du niveau et des besoins du bénéficiaire en amont de la formation, permettant d'adapter le parcours. Attendu au titre du critère 2 du RNQ.
Conseil de perfectionnement
Instance consultative obligatoire dans un CFA, réunissant les parties prenantes pour donner un avis sur l'organisation et le fonctionnement des formations.
En savoir plus →LMS
Learning Management System. Plateforme pédagogique de diffusion de contenus e-learning et de suivi de la progression des apprenants à distance.
En savoir plus →ERP de formation
Logiciel de gestion administrative et commerciale d'un organisme : inscriptions, plannings, conventions, émargements, BPF et facturation.
En savoir plus →Dématérialisation
Remplacement des documents papier par des fichiers numériques. Elle facilite la production et l'archivage des preuves Qualiopi.
En savoir plus →Signature électronique
Procédé numérique garantissant l'authenticité et l'intégrité d'un document signé (convention, émargement), reconnu juridiquement.
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