Formation

Formation : créer son organisme de formation en France

Deux jours pour maîtriser tout le parcours : statut juridique, déclaration d'activité, obligations permanentes, Référentiel National Qualité et accès aux financements. Animée par un praticien qui dirige lui-même un organisme certifié.

Notre parti pris

Une formation qui part du terrain, pas du Code du travail

La plupart des contenus sur la création d'un organisme de formation en France récitent la réglementation. Le problème n'est pourtant jamais de savoir qu'il faut une déclaration d'activité : il est de comprendre dans quel ordre agir, et quelles décisions prises au départ vous coûteront cher à l'audit. Cette formation est construite à l'envers de la théorie : elle part de ce qu'un auditeur Qualiopi vous demandera dans deux ans, et remonte jusqu'aux choix à faire aujourd'hui.

Elle est animée par Romain Rissoan, qui dirige un organisme certifié Qualiopi et a formé plus de 10 000 personnes depuis 2009. Vous n'aurez donc pas en face de vous un consultant qui a lu le référentiel, mais un dirigeant qui a passé les audits — initial, surveillance et renouvellement — du côté de l'audité.

2 jde formation (14 heures)
7critères du RNQ décryptés
32indicateurs passés en revue
1erpassage : l'objectif à l'audit
Public

À qui s'adresse cette formation ?

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Formateurs indépendants

Vous formez déjà, en direct ou en sous-traitance, et vous voulez enfin votre propre structure déclarée. La formation vous évite l'erreur classique du formateur qui se déclare trop tard, ou qui déclare un périmètre d'actions inadapté à ce qu'il vend réellement. Nous travaillons sur votre cas : votre offre, vos clients, votre volume. Vous repartez avec votre séquence de création datée, et la liste précise des documents à produire avant votre première convention — pas un modèle générique à adapter seul.

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Entreprises qui internalisent

Vous formez vos équipes, vos franchisés ou vos revendeurs, et vous voulez transformer ce centre de coût en organisme déclaré — voire en source de revenus. L'enjeu est ici la frontière entre formation interne et prestation vendue : elle change vos obligations. Nous cadrons le montage (service interne, filiale dédiée), les implications comptables de la comptabilité distincte, et le périmètre Qualiopi utile si vous visez un jour des financements OPCO pour vos partenaires.

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Sociétés étrangères

Vous opérez hors de France et visez le marché français. La formation traite votre cas spécifique : filiale ou succursale, obtention du SIREN, désignation d'un représentant domicilié en France, documentation en français et articulation avec un système qualité déjà en place à l'étranger. C'est le prolongement pédagogique de notre page créer un organisme de formation en France, en version atelier avec vos propres documents.

Programme

Le programme en quatre séquences

Cadrer et structurer

Choix du statut au regard de votre volume et de votre régime fiscal, définition des catégories d'actions à déclarer (formation, bilan de compétences, VAE, apprentissage) — car elles déterminent votre périmètre d'indicateurs — et arbitrage du régime de TVA applicable à la formation professionnelle continue.

Déclarer l'activité

Constitution du dossier DREETS, fait générateur de la déclaration, délai impératif de trois mois après la première prestation, obtention du NDA et mentions obligatoires à porter sur vos conventions et factures. Nous montons le dossier ensemble, sur vos pièces réelles.

Tenir ses obligations

Comptabilité distincte de l'activité de formation, bilan pédagogique et financier annuel, conservation des preuves, conformité RGPD des données apprenants. Ce sont les obligations dont l'oubli entraîne la caducité de la déclaration — et elles se préparent dès le premier mois.

Viser Qualiopi

Lecture opérationnelle des 7 critères et 32 indicateurs, preuves attendues indicateur par indicateur, choix du certificateur accrédité COFRAC, déroulé de l'audit et traitement des non-conformités. Vous repartez avec votre plan de mise en conformité priorisé.

Modalités

Modalités, financement et suites

La formation dure deux jours (14 heures) et se déroule en présentiel à Lyon, Paris ou Genève, ou en distanciel synchrone. Les groupes sont volontairement réduits : l'essentiel du temps est consacré à vos documents et à votre projet, pas à un diaporama. Un diagnostic préalable, gratuit et sans engagement, permet de calibrer le contenu sur votre situation — un formateur indépendant et un groupe étranger n'ont pas les mêmes angles morts.

Côté financement, plusieurs voies existent selon votre statut : le plan de développement des compétences de votre entreprise via son OPCO, ou un financement direct. Nous examinons le montage lors du diagnostic et vous disons franchement si un dispositif est mobilisable dans votre cas — sans promesse en l'air. À l'issue de la formation, vous pouvez poursuivre seul avec les livrables remis, ou basculer sur notre accompagnement Qualiopi si vous préférez être suivi jusqu'à l'audit. Beaucoup de participants combinent les deux : la formation pour comprendre et décider, l'accompagnement pour exécuter sans y passer leurs nuits. Chaque participant repart avec des livrables concrets, pas des notes : sa séquence de création datée, sa grille de correspondance entre son activité réelle et les 32 indicateurs, ses modèles de convention et de programme conformes aux mentions obligatoires, et sa liste de preuves à constituer session après session. Ces documents sont directement réutilisables — c'est le principe : ce que vous produisez pendant les deux jours est ce que l'auditeur examinera. Un point de suivi est proposé à trois mois pour vérifier que la mécanique tourne et lever les blocages apparus en conditions réelles. Pour aller plus loin sur le contexte, lisez pourquoi créer un organisme de formation en France et le détail des 8 étapes obligatoires.

Questions fréquentes

Vos questions sur la formation

Faut-il des prérequis pour suivre cette formation ?

Aucun prérequis réglementaire n'est exigé. Il est simplement utile d'arriver avec une idée de l'offre que vous comptez commercialiser : public visé, format, volume envisagé. Ces éléments servent de matière première aux ateliers. Si votre projet est encore flou, le diagnostic préalable permet de le dégrossir avant la session, pour que les deux jours soient consacrés à décider plutôt qu'à explorer.

Faut-il suivre la formation avant ou après avoir créé sa structure ?

Idéalement avant. Le choix du statut, des catégories d'actions déclarées et du périmètre Qualiopi conditionne tout le reste : vos documents, votre outillage, votre calendrier. Suivre la formation après l'immatriculation reste utile — beaucoup de participants sont dans ce cas — mais impose souvent de revenir sur des décisions déjà actées, ce qui coûte du temps et parfois de l'argent.

La formation garantit-elle l'obtention de Qualiopi ?

Non, et méfiez-vous de quiconque le promettrait : la certification est délivrée par un organisme certificateur accrédité COFRAC, indépendant, à l'issue d'un audit. Ce que la formation garantit, c'est que vous saurez précisément quelles preuves produire pour chacun des 32 indicateurs de votre périmètre, et dans quel ordre les construire. C'est ce qui fait la différence au premier passage.

Intervenez-vous en anglais pour les groupes étrangers ?

Oui. Romain Rissoan est bilingue et anime la session en anglais quand le groupe le nécessite. Attention toutefois à une nuance importante : vos documents opposables — conventions, programmes, émargements — devront, eux, être produits en français, puisque c'est dans cette langue que l'auditeur les examinera. La formation peut être bilingue ; votre système qualité, non.

Diagnostic gratuit

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