Les 7 critères et 32 indicateurs du RNQ expliqués

Qu'est-ce que le Référentiel National Qualité ?

Le Référentiel National Qualité (RNQ) est le socle de la certification Qualiopi. Défini par le ministère du Travail, il fixe les exigences qu'un prestataire d'actions de formation doit respecter. Il s'articule autour de 7 critères et de 32 indicateurs. Le nombre d'indicateurs réellement audités dépend de votre périmètre : certains sont spécifiques à l'apprentissage, à la VAE ou aux bilans de compétences.

Le RNQ a été instauré par la loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel, qui a réformé en profondeur le système de formation professionnelle en France. Il remplace les anciens régimes de certification (ISQ-OPQF, EDUFORM, etc.) pour unifier les exigences qualité sous une marque unique : Qualiopi. L'audit est conduit par un organisme certificateur accrédité par le COFRAC, ce qui garantit une lecture harmonisée du référentiel sur l'ensemble du territoire. Concrètement, le RNQ ne juge pas la qualité intrinsèque de vos formations — il évalue votre capacité à démontrer que vous disposez de processus structurés, traçables et améliorés en continu. Chez QF Qualité Formation, Romain Rissoan travaille depuis plus d'une décennie avec ce type de référentiels ; notre lecture du RNQ est opérationnelle, non pas bureaucratique.

Les 7 critères et 32 indicateurs en détail

Voici les sept critères du Référentiel National Qualité, chacun assorti de ses indicateurs, des preuves concrètes attendues par l'auditeur et des écueils que nous rencontrons le plus souvent sur le terrain. Le périmètre d'indicateurs réellement appliqué dépend des catégories d'actions que vous avez déclarées (formation, apprentissage, VAE, bilans de compétences).

Critère 1 — L'information du public

Vous devez diffuser une information accessible, complète et vérifiable : prérequis, objectifs, durée, tarifs, modalités, délais d'accès, accessibilité aux personnes en situation de handicap et — pour les formations certifiantes — taux de réussite. La preuve attendue : vos supports de communication (site, catalogue, fiches).

Ce premier critère couvre plusieurs indicateurs portant sur la transparence de l'offre vis-à-vis du public et des prescripteurs. L'auditeur examinera vos pages web, vos plaquettes commerciales et vos fiches de présentation de formations pour vérifier que chaque item obligatoire est effectivement renseigné et à jour. Les informations relatives à l'accessibilité aux personnes en situation de handicap (coordonnées du référent handicap, modalités d'adaptation) sont particulièrement scrutées. Pour les formations débouchant sur une certification inscrite au RNCP ou au RS, les taux de réussite de la session précédente doivent être publiquement affichés. Un écueil courant : des informations présentes sur le site mais absentes du catalogue PDF, ou des tarifs non actualisés. Nous conseillons de mettre en place une revue trimestrielle de vos supports d'information, documentée et datée, pour couvrir cet indicateur de façon pérenne.

Critère 2 — Objectifs et analyse du besoin

Chaque prestation doit avoir des objectifs définis et être adaptée au besoin du bénéficiaire. L'auditeur vérifie comment vous analysez la demande (entretien, test de positionnement) et formalisez les objectifs pédagogiques.

Ce critère porte sur le cœur pédagogique de votre activité : la capacité à ne pas délivrer une formation standard indifférenciée, mais à vérifier l'adéquation entre le besoin du commanditaire ou du bénéficiaire et la prestation proposée. En pratique, l'auditeur attendura des preuves de questionnaires de recueil des besoins remplis, de comptes-rendus d'entretiens préalables, ou de tests de positionnement administrés avant l'entrée en formation. Les objectifs pédagogiques doivent être formulés en termes de compétences observables et mesurables — et non en termes de contenus ou de thèmes abordés. Un indicateur de ce critère porte spécifiquement sur la vérification des prérequis : comment vous assurez-vous que le stagiaire dispose bien des acquis nécessaires pour entrer dans la formation ? Documenter systématiquement cet entretien de positionnement, même sous forme d'un court formulaire signé, constitue la réponse la plus solide à cet indicateur.

Critère 3 — Accueil, accompagnement et adaptation

Ce critère couvre l'adéquation des moyens aux prestations : conditions d'accueil, accompagnement des apprenants, adaptation aux publics (dont le handicap) et, le cas échéant, positionnement à l'entrée.

Le critère 3 est souvent celui qui génère le plus de non-conformités chez les structures nouvellement créées, car il exige une formalisation de pratiques que les organismes expérimentés font naturellement mais sans laisser de trace. L'accueil des apprenants doit être documenté : informations transmises avant le démarrage, modalités pratiques communiquées, référent identifié. L'accompagnement en cours de formation implique un suivi individualisé et des ajustements en cas de difficulté — ce qui suppose des outils de suivi (feuilles d'émargement, entretiens intermédiaires, évaluations formatives). L'adaptation aux publics spécifiques, notamment les personnes en situation de handicap, est traitée à travers plusieurs sous-indicateurs : votre référent handicap doit être nommé et ses coordonnées publiées, et vous devez être en mesure de décrire au moins une situation d'adaptation concrète. Les organismes qui ne l'ont jamais mis en œuvre doivent prévoir une procédure formalisée, même si aucun cas ne s'est encore présenté.

Critère 4 — Les moyens pédagogiques et techniques

L'organisme doit mobiliser des moyens humains et matériels adaptés : ressources pédagogiques, encadrement, coordination des intervenants. La preuve passe par vos supports, plannings et descriptifs de moyens.

Ce critère interroge la cohérence entre ce que vous annoncez dans vos supports de communication (critère 1) et ce que vous déployez réellement lors des prestations. L'auditeur pourra demander à voir vos supports pédagogiques, vos outils d'animation, la description de vos équipements (salle, matériel informatique, plateforme LMS si distanciel) et vos modalités d'encadrement. Pour les formations à distance, les indicateurs s'assurent que vous disposez bien d'une solution technique permettant d'individualiser le parcours, d'accompagner l'apprenant et d'évaluer sa progression. La coordination des intervenants extérieurs (formateurs sous-traitants, experts) est également examinée : avez-vous formalisé leurs missions par des conventions ou lettres de mission ? Leurs compétences sont-elles vérifiées ? Un tableau de bord des moyens mis en œuvre par action, maintenu à jour, répond efficacement à ce critère et sert de preuve lors de l'audit.

Critère 5 — La qualification des intervenants

Vos formateurs doivent être qualifiés et développer leurs compétences. L'auditeur attend les CV, attestations de formation continue et la manière dont vous suivez la montée en compétences de votre équipe.

Ce critère distingue deux dimensions : la qualification initiale des intervenants (leur légitimité à dispenser les formations proposées) et leur développement professionnel continu (comment vous vous assurez qu'ils restent à jour). Pour la qualification initiale, les preuves attendues sont les CV détaillés, les diplômes, les titres professionnels, les certifications sectorielles ou les justificatifs d'expérience professionnelle significative dans le domaine enseigné. Pour le développement des compétences, l'auditeur attend un dispositif de suivi : entretiens annuels, plan de développement des compétences, participation à des formations, conférences ou événements professionnels. Chez QF Qualité Formation, nous recommandons de tenir pour chaque intervenant un dossier individuel actualisé, comprenant CV, copie des diplômes et journal des actions de développement des compétences suivies sur les trois dernières années. Ce dossier constitue la réponse la plus robuste aux indicateurs du critère 5.

Critère 6 — L'inscription dans l'environnement professionnel

L'organisme doit faire de la veille (réglementaire, métier, innovation pédagogique, handicap) et entretenir des relations avec son écosystème. La preuve : vos sources de veille, partenariats et leur exploitation concrète.

Ce critère est souvent sous-estimé, car il semble moins concret que les précédents. Il porte pourtant sur une exigence réelle : un organisme de formation ne peut délivrer des prestations pertinentes s'il ignore les évolutions de son secteur d'activité, de la réglementation ou des pratiques pédagogiques. L'auditeur attend des preuves d'une veille active et exploitée : abonnements à des revues spécialisées, participation à des réseaux professionnels, actualisation des programmes en réponse à une évolution réglementaire, ou partenariats avec des entreprises du secteur. La veille sur le handicap fait l'objet d'un indicateur spécifique — elle doit couvrir les évolutions légales et les nouvelles pratiques d'adaptation. La clé est de documenter non seulement les sources consultées, mais aussi les décisions ou adaptations que cette veille a générées : c'est la preuve que la veille est utile et non purement formelle.

Critère 7 — Le recueil et l'amélioration continue

C'est le critère qui irrigue tous les autres. Vous devez recueillir les appréciations des parties prenantes, traiter les réclamations et mettre en place une démarche d'amélioration continue. L'auditeur veut voir la boucle complète : recueil → analyse → action.

Le critère 7 est le baromètre de maturité qualité d'un organisme : il ne suffit pas de collecter des questionnaires de satisfaction, il faut démontrer que les résultats sont analysés et qu'ils entraînent des décisions concrètes. L'auditeur examinera vos outils de recueil (questionnaires apprenants, questionnaires commanditaires, questionnaires formateurs), les synthèses produites, et surtout les actions d'amélioration formellement décidées et tracées. Le registre de réclamations est également examiné : comment une insatisfaction remontée est-elle traitée, instruite et clôturée ? Les organismes qui n'ont jamais reçu de réclamation doivent tout de même disposer d'une procédure opérationnelle. Enfin, l'auditeur évalue si votre démarche d'amélioration est structurée dans le temps — par exemple via une revue qualité annuelle — ou si elle reste ad hoc et non traçable. C'est précisément cette boucle complète — recueil, analyse, décision, preuve — que nous aidons à mettre en place dans notre accompagnement Qualiopi.

La logique d'ensemble est cohérente : informer clairement, analyser le besoin, adapter la prestation, mobiliser des moyens qualifiés, rester en veille, et s'améliorer en continu. Une fois ce fil rouge compris, le RNQ cesse d'être une contrainte pour devenir une grille de qualité. C'est tout l'objet de notre accompagnement Qualiopi.

Besoin d'y voir clair sur votre périmètre d'indicateurs ? Parlons-en.