- La création d'un OF suit 8 étapes, de la structure juridique à la certification Qualiopi.
- La déclaration d'activité doit être déposée dans les 3 mois suivant la première prestation.
- Le numéro de déclaration d'activité (NDA) ne vaut pas agrément qualité — d'où Qualiopi.
- Comptabilité distincte et bilan pédagogique et financier (BPF) annuel sont obligatoires.
- Qualiopi n'est obligatoire que pour accéder aux financements publics et mutualisés.
Créer un organisme de formation est plus simple qu'on ne le croit — à condition de respecter l'ordre des opérations. Voici les 8 étapes, telles que nous les déroulons avec les porteurs de projet que nous accompagnons.
1. Choisir son statut juridique
Micro-entreprise, EI, EURL, SARL, SAS, association… Le choix dépend de votre volume d'activité, de votre régime fiscal et de vos perspectives. Un formateur indépendant démarrera souvent en micro ou en EI ; un projet plus ambitieux justifiera une société.
2. Définir son offre de formation
Avant toute formalité, clarifiez vos actions : objectifs, public, modalités, programmes. C'est ce qui conditionnera votre catégorie déclarée et, plus tard, votre périmètre Qualiopi.
3. Réaliser une première prestation
La déclaration d'activité ne peut se faire qu'après une première prestation de formation (convention ou contrat à l'appui). C'est le fait générateur de la déclaration.
4. Déposer la déclaration d'activité
Dans les 3 mois suivant cette première prestation, vous déposez votre déclaration d'activité auprès de la DREETS de votre région, conformément au Code du travail. Le dossier comprend notamment la première convention et le programme.
5. Obtenir le numéro de déclaration d'activité (NDA)
La DREETS vous délivre votre NDA. Attention : ce numéro est une formalité déclarative, pas un label qualité. Vous devez d'ailleurs afficher la mention « Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l'État » sur vos documents.
6. Mettre en place la comptabilité et le BPF
Vous devez tenir une comptabilité distincte de votre activité de formation et transmettre chaque année votre bilan pédagogique et financier (BPF). C'est une obligation dont l'oubli peut entraîner la caducité de votre déclaration.
7. Sécuriser RGPD et documents
Conventions, programmes, feuilles d'émargement, évaluations, attestations : formalisez vos documents type. Mettez aussi votre traitement des données apprenants en conformité avec le RGPD — un point que nous intégrons dans votre système d'information.
8. Obtenir la certification Qualiopi
Dernière étape, et porte d'entrée des financements : la certification Qualiopi. Elle n'est obligatoire que si vous visez les fonds publics et mutualisés (CPF, OPCO, France Travail), mais elle est devenue un standard de marché. Comptez 2 à 4 mois pour boucler l'ensemble du parcours avec un accompagnement.
Vous voulez dérouler ces 8 étapes sans faux pas ? Découvrez notre accompagnement création d'organisme de formation ou contactez-nous.